REGLEMENT INTERIEUR

Ce présent règlement intérieur a pour objet de compléter les statuts, de préciser les règles et les dispositions sujettes à modifications fréquentes concernant les modalités de fonctionnement de l’association.

Il ne peut être en contradiction avec les statuts.

Titre I – Membres

Article 1 – Admission

Peut être membre de l’Association, tout acteur RH (personne physique ou morale) de formation ou de métier.

Peut être sympathisant toute autre personne physique ou morale le désirant.

Pour être admis le demandeur doit adresser au président une demande écrite  accompagnée de son curriculum vitae.

Le secrétariat général après avis favorable, sur étude de la demande de l’intéressé, lui notifie son acceptation en lui faisant remplir le bulletin d’adhésion. Après cela l’intéressé devra s’acquitter dans un délai d’un mois du droit d’adhésion et dans un délai de 3 mois de sa cotisation annuelle.

Après acquittement  du droit d’adhésion, l’intéressé recevra sa carte de membre.

Le secrétariat général devra rendre compte périodiquement le CA sur les admissions des nouveaux membres.

Les nouveaux membres auront connaissance des statuts et du règlement intérieur de l’association.

Article 2 – Droits d’Adhésion et Cotisation

Droits d’adhésion :

Le droit d’adhésion est fixé à 25 000 FCFA payable une fois par personne physique ou morale.

Cotisation :

Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle de :

  • personne physique : 25 000 FCFA
  • personne morale : 100 000 F CFA (et 25 000 FCFA supplémentaire à partir du 2ème adhérent)

La cotisation annuelle doit être versée avant le 31 Mars de l’année en cours, délai de rigueur. Passé ce délai, le membre sera suspendu avec la perte de tous ses droits jusqu’à ce qu’il soit en règle avec la trésorerie.

Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission, d’exclusion, de décès d’un membre, ou de mutation temporaire ou définitive dans un autre pays.

 

Article 3 – Suspension

En cas de non cotisation pendant 1 an, le membre est suspendu, c’est-à-dire qu’il  ne jouit plus de ses droits de membres de l’ASPRH.

Tout membre du bureau ou président de commission dont la léthargie est avérée est suspendu de son poste pour le reste du mandat par décision du CA.

Article 4 – Exclusion

Conformément à l’article 13 des statuts, un membre peut être exclu pour les motifs suivants :

– non-paiement de la cotisation sur une période de 2 ans ;

– faute grave ou attitude portant atteinte à l’honneur de la profession ;

– Usage de titre de membre de l’ASPRH à des fins publicitaires, commerciales, personnelles ou calomnieuses ;

– manque d’intérêt évident manifesté ouvertement vis – à – vis de l’Association, ou une attitude délibérée susceptible de lui porter préjudice.

Celle-ci doit être prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée. Le membre sera convoqué par courrier avec AR quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de l’exclusion. Il pourra se faire assister d’une personne de son choix.

La décision d’exclusion sera notifiée par écrit avec AR.

Article 5 – Perte de la qualité de membre

 La qualité de membre se perd :

  • par démission ;
  • par exclusion ou radiation ;
  • perte de ses facultés mentales ;
  • en cas de décès, la qualité de membre s’éteint avec la personne.

Titre II – Fonctionnement de l’Association

Article 6 – Règles et vie commune

 Interdiction de fumer, d’introduire des boissons alcoolisées pendant les réunions et au siège, de venir en état d’ébriété, d’utiliser le matériel de l’ASPRH  à des fins personnelles, de provoquer des nuisances sonores, de bavarder pendant les réunions…

Article 7 – Retards, Absences, et Inactivités

 

  • Retards:

Quinze Minutes après l’heure de convocation, toutes les séances démarrent. Les retards de plus de 30 minutes sont sanctionnés d’une amende de 1 000 F CFA.

 

  • Absences :

La présence de tous les membres concernés aux convocations, des réunions d’AG, de CA et du bureau exécutif, est obligatoire.

Toute absence non justifiée à une séance obligatoire est sanctionnée d’une amende de 2 000 F CFA.

  • Inactivités commission :

Au bout de six (6) mois d’inactivité des membres d’une commission, le Président y compris, il sera procédé au remplacement des membres concernés. Et, s’il s’agit du Président il sera suspendu au poste de président pour le reste du mandat.

Article 8 – Conseil d’Administration

  • Membres et durée du mandat du CA

Conformément aux articles 18 et 19 des statuts, tout membre adhérent à l’association participe à l’élection des membres du conseil d’administration et peut présenter sa candidature. 

Il est composé de 10 à 34 membres et est chargé d’administrer et de gérer l’association pour une durée de 3 ans.

  • Élection

Les candidatures doivent parvenir au Président en exercice par écrit, soit directement, soit par intermédiaire de l’antenne régionale, au plus tard huit (8) jours avant la date du vote.

La liste est adressée à chaque membre adhérent au moins deux (2) jours avant l’AG.

Les membres sortants sont rééligibles trois (3) fois consécutivement. Pour l’élection des membres du conseil d’administration, le vote par correspondance ou par procuration est autorisé.

En cas de vacances de poste d’un membre du CA, en cours de mandat, on peut provisoirement choisir un remplaçant  et l’assemblée générale, lors de sa plus prochaine réunion, devrait statuer sur leur élection définitive (article 20).

  • Convocation du CA

Le conseil se réunit au moins trois (3) fois par an, sur convocation du Président (en son absence du Vice-président) dans un délai de 15 jours, ou lorsque la moitié des membres du conseil le demande.

 

Son ordre du jour est établi par le bureau exécutif.

Tout membre du conseil absent trois (3) fois consécutivement sans motif agréé par le bureau exécutif est considéré comme démissionnaire.

La notification lui en est faite, par écrit, par le Président ou un membre du conseil délégué par lui (article 21).

  • Vote du CA

Les décisions du CA sont prises à la majorité absolue des voix au premier tour et de la majorité relative au second tour.

En cas d’égalité de voix, celle du Président est prépondérante c’est-à-dire qu’elle compte pour deux.

Le vote secret est de règle si deux (2) membres du Conseil le demandent.

Chaque séance du Conseil donne lieu à la rédaction d’un procès-verbal qui, après approbation des membres, est signé par le Président et le Secrétaire Général. Ce dernier est chargé de sa diffusion auprès de tous les membres du Conseil et des Présidents d’antennes régionales (articles 22 et 23).

  • Attributs du CA

Le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs pour assurer la gestion et l’administration de l’association.

Il est compétent pour :

  • mettre en œuvre la politique définie par l’assemblée générale ;
  • se prononcer sur l’exclusion des membres ;
  • préparer le budget prévisionnel de l’association qui sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale ;
  • autoriser des dépenses qui n’auraient pas été inscrites dans le budget prévisionnel ;
  • convoquer les assemblées générales et déterminer leur ordre du jour par le biais du bureau exécutif ;
  • élire les membres du bureau et contrôler leur action ;
  • décider de l’ouverture des comptes bancaires et des délégations de signature ;
  • arrêter les comptes de l’association qui seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale et proposer l’affectation des résultats ;
  • arrêter les projets qui seront soumis à l’assemblée générale ;
  • décider de la création ou de la suppression de poste salarié ;
  • décider d’engager une action en justice au nom de l’association.

Article 9 Le bureau exécutif

Le CA élit en son sein, pour trois (3) ans, le bureau exécutif de l’Association (article 25 des statuts) qui se compose :

  • du Président du CA ;
  • d’un Vice-président ;
  • d’un Secrétaire Général ;
  • d’un Secrétaire Général Adjoint ;
  • d’un Trésorier Général ;
  • d’un Trésorier Général Adjoint ;
  • de trois autres membres en complément d’effectifs.

Le renouvellement se faisant par tiers une fois par an.

Le bureau exécutif est spécialement chargé de la gestion de l’Association, sous le contrôle du Conseil d’Administration.

Il est investi, à cet effet, des plus larges pouvoirs. Il est chargé de l’exécution des décisions du Conseil d’Administration et de l’application des statuts.

Il délègue, à cet effet, au Président, et en son absence, au Vice-président, les pouvoirs nécessaires (article 26).

Conformément aux statuts de l’ASPRH à l’article 27, le Trésorier est le dépositaire responsable des fonds. Il tient un registre des recettes et des dépenses et perçoit les cotisations.

Il rend compte de sa gestion au bureau exécutif.

Il ne peut engager de dépenses hors budget qu’avec l’autorisation du bureau exécutif.

Les Trésoriers des antennes régionales rendent leurs comptes au Trésorier de l’Association chaque fois que celui-ci le demande.

Le Trésorier présente, chaque année, à l’Assemblée Générale Ordinaire le rapport du Conseil sur la situation financière de l’Association.

Le Trésorier présente un rapport financier au CA après chaque grand évènement et au bureau exécutif après chaque activité courante.

Article 10 – L’Assemblée Générale

  • Membres 

L’assemblée générale est composée de tous les membres adhérents de l’association.

  • Convocation

L’Association se réunit une fois par an en Assemblée Générale Ordinaire, à la date fixée par le CA, et sur convocation adressée à tous les membres actifs (article28).

Ils sont convoqués un mois avant la tenue de la réunion (article 29). Son ordre du jour est arrêté par le bureau exécutif et comportera toutes les questions et propositions formulées par tout autre membre actif de l’Association quinze (15) jours avant la tenue de la réunion. Ces questions et propositions ne devront pas être contraires aux intérêts de l’Association.

  • Vote

Les délibérations des Assemblées Générales ne sont valables que si la majorité absolue des membres actifs est présente à la 1ère réunion ou quel que soit le nombre des membres présents à la seconde réunion convoquée au moins à 15 jours d’intervalle (article 30).

Quorum majorité absolue des voix au premier tour de la majorité relative au second tour.

Un secrétaire est désigné en début de séance. Il rédige un procès-verbal de l’assemblée générale.

Les votes par procuration ou par correspondance sont autorisés et limités à 2 voix par personne.

  • Attributs de l’AG

L’Assemblée Générale est compétente pour :

  • entendre le rapport des activités de l’année écoulée, le rapport financier, ainsi les rapports des commissaires aux comptes ;
  • approuver les comptes de l’exercice écoulé et décider de l’affectation des résultats ;
  • donnerle quitus aux administrateurs pour l’exercice financier ;
  • approuver le projet de budget soumis par les administrateurs ;
  • élire les membres du CA ou renouveler leurs mandats ;
  • se prononcer sur l’exclusion des membres de l’association ou la révocation de ses administrateurs ;
  • décider des actes essentiels concernant le patrimoine de l’association, tels que l’achat ou la vente d’un immeuble, la constitution d’une hypothèque, la souscription d’un emprunt, …etc. ;
  • approuver les statuts de l’association ;
  • prononcer la dissolution de l’association.

Article 11 Assemblée Générale Extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur initiative du président ou à la  demande des 2/3 du CA. Elle est compétente à se prononcer uniquement sur les décisions les plus importantes et les plus graves concernant la vie de l’association : modification de l’objet, du but, dissolution de l’association, dévolution des biens, sa fusion ou sa transformation… etc.

Titre III – Dispositions diverses

Article 12 – Délégation

Le conseil d’administration peut déléguer une personne (un administrateur, un adhérent), pour représenter l’association en tant que de besoin. Ce mandat ne peut être que spécial et à durée déterminée.

Le Président représentera l’association pour agir en justice.

Article 13 Consultation des adhérents

La consultation des adhérents est possible par voie de correspondance postale ou électronique.

Article 14 Commissions de travail

Des commissions et groupes de travail Ad Hoc sont  constitués par décision du conseil d’administration.

Les missions de ces commissions et groupes de travail sont définies dans les lettres de mission. (Voir annexes)

Article 15 Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par le CA et validé par l’AG conformément aux statuts de l’Association.

Il peut être modifié par l’AG sur proposition du CA.

Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l’association par courriel sous un délai de quarante cinq (45) jours suivant la date d’adoption ou de modification.

 

Adopté le 7 février 2015,

par le Conseil d’Administration